« La licence que je sollicite me permet d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport et/ou aux fonctions d’arbitre au sens de l’article L.223-1 du code du sport.

A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L.212-9 du code du sport soit effectué.

Dans l’hypothèse où le contrôle mettrait en évidence une condamnation incompatible avec les fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu’à la fédération et au club au sein duquel j’exerce comme éducateur ou exploitant ou arbitre. Je serai alors dans l’obligation de quitter mes fonctions. A défaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des articles L. 212-10 et L. 322-4 du code du sport.

J’ai compris l’objet de ce contrôle »

Comment déterminer la licence principale ?

Il s'agit de la licence dont vous avez besoin et qui a le coût le plus important parmi ces choix :

1. Pratiquant adulte 59€
2. Pratiquant enfant 25€
3. Moniteur 59€
4. Arbitre 42€
5. Elu (national ou régional), dirigeant 42€
6. Initiateur fédéral 42€
   
7. Bénévole 10€
8. Licence scolaire 3€

Exemple : si vous souhaitez une licence Pratiquant Adulte et en même temps une licence Moniteur vous devez choisir ici Moniteur