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Type Licence Arbitre



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Classe de char

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Déclaration d'honorabilité

La licence que je sollicite me permet d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L 212-1 et L 322- 1 du code du sport. A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux services de l’État afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L 212-9 du code du sport soit effectué. Jai compris et j’accèpte ce contrôle. » Données qui devront être transmises à l’administration pour contrôle sous cette forme :


« La licence que je sollicite me permet d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport et/ou aux fonctions d’arbitre au sens de l’article L.223-1 du code du sport.

A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L.212-9 du code du sport soit effectué.

Dans l’hypothèse où le contrôle mettrait en évidence une condamnation incompatible avec les fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu’à la fédération et au club au sein duquel j’exerce comme éducateur ou exploitant ou arbitre. Je serai alors dans l’obligation de quitter mes fonctions. A défaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des articles L. 212-10 et L. 322-4 du code du sport.

J’ai compris l’objet de ce contrôle »

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Aptitude médicale

Je rempli au questionnaire d’auto-évaluation de santé téléchargeable ici :

questionnaire adulte

questionnaire enfant

certificat médical d’aptitude FFCV

Un certificat médical d’aptitude de moins de 3 ans est obligatoire seulement pour :

- les demandes de licences moniteur (ou aptitude médecine du travail)

- les demandes de surclassement (peut être joint à part)

- les pilotes sélectionnés en équipe de France

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Assurance

en prenant votre licence FFCV, vous êtes assuré en responsabilité civile, comme l’impose le code du sport.

Néanmoins, nous vous conseillons vivement de prendre une assurance corporelle complémentaire, surtout pour les pratiquants et les encadrants. Pour plus d'informations contactez le cabinet d'assurance Vidal : 

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Licence principale

Choisissez la licence principale dont vous avez besoin

Comment déterminer la licence principale ?

Il s'agit de la licence dont vous avez besoin et qui a le coût le plus important parmi ces choix :

  1. Pratiquant adulte 59€
  2. Pratiquant enfant 25€
  3. Moniteur 59€
  4. Arbitre 42€
  5. Elu (national ou régional), dirigeant 42€
  6. Initiateur fédéral 42€
  7. Bénévole 10€
  8. Licence scolaire 3€

Exemple : si vous souhaitez une licence Pratiquant Adulte et en même temps une licence Moniteur vous devez choisir ici Moniteur


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Catégorie d’âge

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Aptitude médicale

Je pratique le char à voile, ou j’encadre ou j’arbitre

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Licence journalière 10€

Merci de nous donner vos informations et le club concerné vous contactera pour l’établissement de votre licence journalière




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Mon étape

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Mon étape

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Choix Club

Indiquez le club ou vous souhaitez prendre une licence

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Etape Finale

Le prix de votre licence sera de

Une question assurance ?

contactez le cabinet Vidal Axa

Particuliers / Professionnels / Gestion Privée

Tel : 05 62 20 95 95  - Email : agence.vidal@axa.fr - Orias n° 07013478

www.vidal-assurances.com


En validant cet onglet, votre demande de licence sera adressée au club que vous avez sélectionné (pour validation de votre demande), ainsi qu’au secrétariat fédéral pour traitement (après validation par le club). Un récapitulatif de votre demande sera alors imprimable pour justifier au besoin de votre demande de licence.

 

En cas d’anomalie, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais. Votre licence définitive vous sera adressée par mail, après acquittement des sommes dues (prix de la licence et cotisation au club) auprès de votre club.

 

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de licence et des relations qui peuvent en découler. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant en nous en informant. Nous vous remercions d’avoir réalisé votre demande de licence.

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